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Les présentes conditions générales de vente régiront seules tous les contrats de vente entre emotionBox S.A.R.L.A.U. (ci-après « le Vendeur ») et ses Acheteurs. En conséquence, toute commande de l’Acheteur implique son acceptation sans réserve et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément consenties par écrit par le Vendeur.

1. DÉFINITIONS

1.1. Définitions :

VENDEUR : ce terme désigne la société à responsabilité limitée d’associé unique emotionBox, au capital de 210.000 DH, immatriculée au registre du commerce de Casablanca sous le numéro 188737.

ACHETEUR : ce terme désigne le client cocontractant ayant commandé ou acquis un Coffret Cadeau. L’Acheteur peut ou non être le Bénéficiaire du Coffret Cadeau selon qu’il l’utilise ou qu’il l’offre à un tiers.

BÉNÉFICIAIRE : désigne la personne utilisatrice finale du Coffret Cadeau.

PARTENAIRE : désigne la société sélectionnée par le Vendeur et qui fournit la Prestation au Bénéficiaire.

COFFRET CADEAU : désigne le boîtier de conditionnement comprenant :

Pour les besoins des présentes conditions générales de vente, il est souligné que le Chèque Cadeau est dépourvu de tout caractère fongible et liquide et ne représente pas une valeur monétaire de sorte qu’il n’est pas un moyen de paiement au sens de la législation bancaire au Maroc mais un simple moyen de transfert de créances. En particulier, le Chèque Cadeau n’autorise aucun rendu de monnaie.

Les Coffrets Cadeaux ainsi définis sont déclinés en univers thématiques variés tels que par exemple : Shopping, Bien-être, Gastronomie, Loisirs, Evasion, ou toutes autres thématiques développées par emotionBox.

PRESTATION : désigne la prestation fournie par le Partenaire au profit du Bénéficiaire.

CHÈQUE CADEAU : désigne le document de créance dénommé « chèque cadeau » contenu dans le Coffret Cadeau emotionBox qui est remis par le Bénéficiaire au Prestataire pour permettre le paiement ultérieur par le Vendeur de la Prestation choisie dans le Guide ou livret d’activités.

Le Chèque Cadeau est :

PARTIE (S) : désigne conjointement ou séparément l’Acheteur et/ou le Vendeur.

1.2. Conditions générales de vente :

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles le Vendeur commercialise les Coffrets Cadeaux.

Les éventuelles conditions particulières qui y dérogeraient ne sont valables que si elles ont été expressément acceptées par écrit par le Vendeur.

Les présentes conditions générales de vente pourront être modifiées à tout moment par le Vendeur et prévaudront sur les conditions générales précédentes.

L’Acheteur reconnait avoir pris connaissance des conditions générales de vente au plus tard au moment de la livraison.
Les présentes conditions générales de vente entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2014.

2. CONDITIONS D’UTILISATION DES COFFRETS CADEAUX EMOTIONBOX ET RESPONSABILITÉ

Le Chèque Cadeau est valable pour une seule Prestation telle que définie dans le Guide.

Le contenu des Prestations ou la liste des Partenaires peut être redéfini à tout moment après l’édition du Guide d’activités sans que la responsabilité du Vendeur ne puisse être invoquée. Ainsi, il appartient au Bénéficiaire de vérifier, au plus tard au moment de la réservation de la Prestation, le contenu précis de la Prestation proposée ainsi que la liste des différents Partenaires. Sachant que la liste mise à jour des partenaires est consultable à tout moment, sur www.emotionbox.ma.

Compte tenu de la liberté de gestion dont jouit un Partenaire, le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable d’une quelconque indisponibilité à la date choisie. Il est recommandé de réserver le plus tôt possible afin de bénéficier d’un large éventail de dates.

Aucune annulation ou report de réservation ne sera accepté sans l’accord direct du Partenaire. Les Prestations n’incluent pas le transport.

La Prestation est soumise aux conditions contractuelles spécifiques du Partenaire choisi, notamment pour les aspects de réservation, d’annulation et de réglementation applicable de limite d’âge, ou encore de condition physique du ou des Bénéficiaires. Le Partenaire est seul responsable de la bonne exécution de la prestation.

Le Vendeur ne peut voir sa responsabilité engagée en cas d’inexécution partielle ou totale par le Prestataire de ses obligations qui en demeure seul responsable.

Le Bénéficiaire du Chèque Cadeau devra s’adresser directement au Partenaire pour toute prestation supplémentaire non comprise dans l’offre, selon les conditions contractuelles applicables.

Durant toute la période de validité du coffret, le bénéficiaire a la possibilité d’échanger son coffret uniquement pour un coffret d’une valeur supérieure ou égale à celui en sa possession moyennant un supplément de 15% sur la valeur dudit coffret à titre de frais de gestion, fabrication des composantes du coffret et participation aux frais de port.
Le retour du chèque cadeau original étant naturellement et impérativement exigé au moment de l’échange.

Le bénéficiaire du coffret peut bénéficier d’une prolongation de la durée de validité de son coffret si et seulement s’il formule sa demande de prolongation, par e-mail à infos.entreprises@emotionbox.ma, au moins un mois avant l’expiration de son chèque cadeau. De ce fait, aucune prolongation ne sera acceptée pour un chèque expiré ou qui expire dans un délai d’un mois.

Par ailleurs, la prolongation est fixée à 2 mois à compter du jour d’expiration du chèque cadeau. Ainsi, pour un chèque cadeau dont la date d’échéance est le 31 octobre 2016, si le bénéficiaire demande la prolongation avant le 30 septembre 2016, la prolongation s’étendra au 31 décembre 2016.

Il est possible de prolonger un coffret cadeau emotionBox que si la nouvelle version est disponible et moyennant un supplément de 15% sur la valeur du coffret.

Passé le 31 décembre de l’année au cours de laquelle le Chèque Cadeau arrive à expiration, le Chèque Cadeau devient définitivement périmé et le Bénéficiaire ne peut prétendre à l’exécution de la Prestation ou échange du Chèque Cadeau ni à aucune compensation de quelque nature que ce soit.

RESTRICTIONS

Certaines activités ne sont accessibles que selon certaines conditions de santé, d’âge, de poids ou de compétence. Ces conditions sont indiquées pour chaque activité sur le site www.emotionbox.ma ainsi que sur le livret accompagnant chaque Coffret Cadeau emotionBox.

Les Prestataires se réservent le droit de refuser la prestation demandée si le Bénéficiaire du Coffret Cadeau emotionBox ne remplit pas les conditions requises.

L’exercice de certaines activités étant lié aux conditions météorologiques ou au bon état de marche de certains équipements, le Prestataire se réserve le droit de décaler la réservation du Bénéficiaire.

Du fait de la nature de certaines activités, un Prestataire peut demander au Bénéficiaire de verser un montant à titre de dépôt de garantie.

Dans toutes ces hypothèses, emotionBox ne saurait être tenue d’indemniser l’Acheteur.

3. COMMANDE

Les commandes peuvent être passées :

Soit par téléphone au 0522 20 45 48 aux horaires suivants : du lundi au vendredi : 9h-17h30 hors jours fériés.
Soit par email aux adresses : infos.entreprises@emotionbox.ma
Soit par fax au numéro 0522 20 45 31
Soit par internet sur le site www.emotionbox.ma

4. PRIX, CONDITIONS ET MODE DE PAIEMENT

4.1 Prix

Les prix des produits sont indiqués en dirhams (DH ou MAD) et correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande. Les emotionBox se situent hors champ de la TVA.
Les frais de port pour la livraison du produit ne sont pas compris dans le prix, sauf en cas d’accord express entre les parties.
Ces frais font l’objet d’une facturation supplémentaire et apparaissent, soit sur le bon de commande en cas d’achat du produit directement auprès du Vendeur, soit avant la validation finale de la commande en cas d’achat du produit sur le site internet. Les Frais de port sont soumis à la TVA.

4.2. Le règlement des achats s’effectue selon les modalités suivantes :

Soit par carte bancaire (Visa, MasterCard, cmi ou Maestro) : en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet, le numéro de la carte, sa date de validité, ainsi que son code de contrôle situé au dos de la carte. La totalité du montant de la commande sera débitée de la carte bancaire dans la journée qui suit la date de la confirmation de livraison. emotionBox se réserve le droit de suspendre tout traitement de la commande en cas de refus d’autorisation de paiement de la part de votre banque. Votre paiement par carte est assuré par Maroc Télécommerce qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.

Soit par chèque bancaire, compensable dans une banque marocaine exclusivement, à l’ordre de emotionBox
Les délais d’expédition des Coffrets Cadeaux emotionBox seront calculés à partir de la date de réception du chèque. Le chèque doit être adressé à l’adresse suivante : 1 rue de la Beauce, angle Moussa Bnou Noussair, 3ème étage, N°8 – Quartier Gauthier. 20 000 Casablanca, avec mention impérative du numéro de série du Chèque Cadeau au dos du chèque. A défaut de mention de ce numéro, la commande pourra être annulée. Dans ce dernier cas, le chèque sera retourné à l’émetteur.

Soit par virement, au compte bancaire Crédit du Maroc : 021 780 0000 203 030 04498 8 38

Soit par espèces à la livraison. Ce mode de paiement est valable uniquement au Maroc. Les droit sur remboursement appliqués par Amana ainsi que les frais de traitements supplémentaires liés à ce type de paiement contre remboursement, doivent être pris en charge par le client.

4.3. Les données enregistrées par Maroc Télécommerce S.A. sur sa plate-forme pour le compte de emotionBox constituent la preuve de l’ensemble des transactions commercial passées entre le client et la société emotionBox.

5. LIVRAISON

5.1. Disponibilité des emotionBox

Les Coffrets Cadeaux emotionBox sont fabriqués en quantités limitées en raison de la durée de la validité limitée dans le temps des coffrets cadeaux. L’offre des produits est valable dans la limite des stocks disponibles et sous réserve des dates limites d’utilisation des Coffrets Cadeaux emotionBox.

En cas d’indisponibilité du produit commandé, l’Acheteur sera informé de cette indisponibilité car la commande ne pourra pas aboutir. En cas de disponibilité des produits, emotionBox s’engage à honorer toute commande de coffrets de la part du client.

Si une commande ne peut être honorée en raison de rupture de stock, il disposera alors du choix de demander :
• Soit l’annulation de la commande. L’Acheteur sera alors remboursé de la totalité des sommes versées, dans les 30 jours au plus tard de leur versement.
• Soit un échange de produits de caractéristiques et de prix équivalent.

5.2. Lieu de livraison

Les Coffrets Cadeaux emotionBox seront livrés à l’adresse indiquée lors de la saisie de la commande.

La participation aux frais d’expédition comprend l’acheminement et l’assurance perte ou vol au cours du trajet et passent sous la responsabilité du client à compter de la signature du bordereau de livraison.

Le Client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il transmet à emotionBox qui ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du Client.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être en aucun cas engagée à quelque titre que ce soit lorsque le retard est imputable à l’Acheteur, notamment en cas d’absence du destinataire lors de la livraison du produit.

5.3. Mode d’acheminement et délais

Sauf mentions contraires sur www.emotionbox, les délais de livraison, qui varient selon le mode et lieu de livraisons, sont les suivants :

Livraisons à Casablanca :

Les Coffrets Cadeaux sont livrés par transporteur dans un délai maximum de 24h.

Livraisons hors Casablanca :

Le Vendeur confie le transport de ses Coffrets Cadeaux au service de messagerie Amana de Poste Maroc. A titre purement indicatif, le service Amana permet la délivrance des Coffrets Cadeaux emotionBox sur l’ensemble du territoire marocain entre (1 et 3 jours) ouvrés à compter de l’expédition de la commande.

Ces informations sont communiquées par Poste Maroc et ne vous seront retransmises qu’à titre indicatif, sans engager la responsabilité du Vendeur.

5.4. Frais de port

Les frais de livraison sont forfaitaires et sont facturés en complément du prix des Coffrets Cadeaux de la façon suivante :
• Pour les livraisons hors Casablanca
• Commande de 1 à 4 coffrets : 45 DH TTC
En cas de retard de livraison, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée si ce retard est dû à un cas de force majeure ou du fait du tiers chargé du transport.

6. TRANSFERT DES RISQUES ET DE PROPRIETE

Le transfert de risque en cas de perte et de détérioration du produit prendra effet au jour de la livraison du produit.

emotionBox se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et de toute livraison en cas de non paiement ou de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire ou chèque ou de fausse monnaie.

Le Vendeur pourra demander la restitution immédiate du produit livré en l’absence de paiement intégral du prix.

7. NON CONFORMITE

7.1. Réserves à faire au transporteur pour les détériorations ou les manquants

Lors de la livraison du colis, il est recommandé à la personne qui le réceptionne d’effectuer un contrôle minutieux sans toutefois ouvrir le Coffret Cadeau et de formuler d’éventuelles réserves sur le bordereau du transporteur en cas de détérioration partielle ou totale ou d’anomalie du colis (telle que l’absence de code à barre visible au dos du Coffret Cadeau).

Que des réserves aient été ou non faites sur le bordereau du transporteur, la personne réceptionnant le colis devra impérativement indiquer et motiver au transporteur, ses réserves par lettre recommandée, dans les 72 heures ouvrées à compter de la réception du colis contesté. Sans réserve, le produit est réputé livré en bon état et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieur.

7.2. Erreur de emotionBox

L’Acheteur devra formuler auprès du Vendeur, le jour même de la livraison ou au plus tard le deuxième jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et /ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours. La formulation de cette réclamation auprès du Vendeur pourra être faite par téléphone au 0522 20 45 48 du lundi au vendredi de 9h à 17h30, hors jours fériés.

Toute réclamation non effectuée dans les règles ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le Vendeur de toute responsabilité vis-à-vis de l’Acheteur.

8. EXCLUSION DE GARANTIE

En cas de non-utilisation du Chèque Cadeau emotionBox, ni l’Acheteur, ni le Bénéficiaire ne pourra prétendre à un remboursement.

La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée en cas de perte, vol, ou retour du Chèque Cadeau intervenu après la livraison du produit ou de tout retard de livraison, incapacité de pratiquer certaines activités, imputables à l’Acheteur et/ou Bénéficiaire.

L’Acheteur non bénéficiaire du Coffret Cadeau est tenu d’informer le Bénéficiaire des dispositions du présent Contrat.

9. FORCE MAJEURE

Les obligations contenues aux présentes ne seront pas applicables ou seront suspendues de plein droit et sans indemnité si leur exécution est devenue impossible en raison d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit tel que défini par la jurisprudence ou pour toute raison imputable à l’Acheteur ou au Prestataire.

10. CONCILIATION ET LITIGES

10.1 Loi applicable

Le présent contrat est soumis à la loi marocaine.

10.2. Litiges

Dans l’hypothèse d’un différend entre le Vendeur et l’Acheteur, la partie la plus diligente adresse, préalablement à toute saisie d’une juridiction, une lettre de mise en demeure comportant les griefs reprochés à l’autre partie.

A défaut de parvenir à mettre en œuvre une tentative de conciliation ou en cas d’échec de celle-ci, tout différend sera porté devant le tribunal de commerce de Casablanca.

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