CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

COFFRET CADEAU/E-COFFRET EMOTIONBOX

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régiront seules tous les contrats de vente ainsi que tous bons de commande de Coffrets Cadeaux et/ou E-coffrets cadeaux entre emotionBox S.A.R.L.A.U. (ci-après « le Vendeur ») et ses Acheteurs. En conséquence, toute commande de l’Acheteur implique l’acceptation sans réserve de ces CGV et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément consenties par écrit par le Vendeur.

1. DEFINITIONS

  1. Définitions :

Acheteur : ce terme désigne le client cocontractant ayant commandé ou acquis un Coffret Cadeau. L’Acheteur peut ou non être le Bénéficiaire du Coffret Cadeau selon qu’il l’utilise ou qu’il l’offre à un tiers.

Bénéficiaire : désigne la personne utilisatrice du Coffret Cadeau.

Chèque Cadeau : il peut se présenter :

  • Sous format physique dans sa version « Coffret Cadeau » ;
  • Sous format dématérialisé en prenant la forme d’un billet électronique (PDF imprimé A4) dans sa version « E-coffret ».

Le Chèque Cadeau, indifféremment de son format, doit impérativement être remis en main propre au Partenaire par le Bénéficiaire, in situ. En effet, lorsque le Chèque Cadeau est sous forme d’un billet électronique, il est indispensable pour le Bénéficiaire d’imprimer le Chèque Cadeau pour le remettre au Partenaire le jour de la Prestation.

Le Chèque Cadeau, indifféremment de son format, ne peut être utilisé qu’auprès des Partenaires. Il permet uniquement de bénéficier de la Prestation choisie au niveau du Guide, sur présentation du Chèque Cadeau.

Le Chèque Cadeau est :

  • Valable jusqu’à la date de validité inscrite au verso du Chèque Cadeau physique et sur le billet électronique.
  • Non échangeable et non remboursable.
  • Valide uniquement au niveau des enseignes présentées dans le Guide et pour des Prestations effectuées auprès d’une seule enseigne.
  • Valable uniquement hors périodes de soldes et/ou promotions lorsqu’il s’agit d’un Chèque Cadeau Shopping.

Coffret Cadeau : désigne le boîtier de conditionnement physique comprenant :

  • Un guide papier illustré (« le Guide ») décrivant l’ensemble des Prestations du Partenaire proposées aux Bénéficiaires d’un Coffret Cadeau, ainsi que les conditions générales d’utilisation CGU applicables aux Prestations.
  • Pour le Coffret Cadeau « Shopping » un Chèque Cadeau avec valeur faciale, qui permet d’autoriser le règlement d’une Prestation, à hauteur du montant figurant sur le Chèque Cadeau. Pour les autres Coffrets Cadeaux, un Chèque Cadeau sans valeur faciale, qui est remis par le Bénéficiaire au Partenaire et qui permet la réalisation de la Prestation, à sélectionner parmi les différents choix figurant dans le Guide.

Pour les besoins des présentes CGV, il est précisé que le Chèque Cadeau est dépourvu de tout caractère fongible et liquide et ne représente pas une valeur monétaire de sorte qu’il n’est pas un moyen de paiement au sens de la législation bancaire au Maroc mais un simple moyen de transfert de créances. En particulier, le Chèque Cadeau n’autorise aucun rendu de monnaie.

Les Coffrets Cadeaux ainsi définis sont déclinés en univers thématiques variés tels que par exemple « Shopping », « Bien-être », « Loisir », « Gastronomie », « Séjour », « Multi-thèmes » ou toutes autres thématiques développées par le Vendeur.

Conditions Générales d’Utilisation – CGU : les CGU encadrent les modalités d’utilisation des Coffrets Cadeaux/E-Coffrets/Chèques Cadeaux. L’acceptation du Coffret Cadeau/E-Coffrets/Chèque Cadeau et leur utilisation emporte l’adhésion sans réserve du Bénéficiaire à ces CGU.

E-Coffret : correspond à une version dématérialisée du Coffret Cadeau.

Partenaire : désigne la société sélectionnée parmi les Partenaires du Vendeur et qui fournit la Prestation au Bénéficiaire du Coffret Cadeau, le cas échéant, sous une enseigne déterminée.

Partie (s) : désigne conjointement ou séparément l’Acheteur et/ou le Vendeur.

Prestation : désigne la prestation telle que décrite et référencée dans le Guide incluse dans les Coffrets Cadeaux, dispensée par le Partenaire au profit du Bénéficiaire en échange de la remise du Chèque Cadeau. Le Guide intégrant les CGU est joint au mail d’envoi du E-Coffret.

Site : désigne le site internet du Vendeur : www.emotionbox.ma

Vendeur : ce terme désigne emotionBox, nom commercial de la société emotionBox, au capital de 210.000 DH, immatriculée au registre du commerce de Casablanca sous le numéro 188737.

Vente/Achat en ligne : désigne l’achat d’un e-coffret sur le Site.

  1. Conditions Générales de Vente :

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles le Vendeur commercialise les Coffrets Cadeaux à des Acheteurs.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes CGV qui deviendront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement aux modifications. Une nouvelle version de ces CGV sera publiée sur le Site, et prévaudra sur les conditions générales précédentes.

En conséquence, toute commande de l’Acheteur emporte son acceptation expresse sans aucune réserve et son adhésion pleine et entière aux présentes CGV qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément consenties par écrit par le Vendeur.

La commande de Coffrets Cadeaux/E-Coffret/Chèques Cadeaux est faite par l’Acheteur sur ses seules informations et sous son entière responsabilité. L’Acheteur certifie l’exactitude des informations qu’il communique.

En passant commande, l’Acheteur reconnait avoir pris connaissance des conditions générales de vente préalablement à la validation de sa commande et déclare y adhérer sans aucune réserve.

Les présentes conditions générales de vente entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2021. Elles annulent et remplacent toutes les versions antérieures.

2 : PROCEDURE ET MODALITES DE COMMANDE

L’Acheteur peut effectuer ses achats en ligne de Coffrets Cadeaux sur le Site, soit par e-mail, soit par téléphone, soit à la boutique emotionBox sise 45 Bd. Ghandi, Résidence Yasmine, magasin 130 – 20 200 Casablanca.

2.1. Sur le Site internet : www.emotionbox.ma

Toute commande d’un Coffret Cadeau ou E-Coffret proposé sur le Site emporte l’acceptation expresse des présentes Conditions Générales de Vente, sans que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’Acheteur.

La prise de commande sur le Site est soumise au strict respect de la procédure décrite ci-dessous. Elle est réalisée en ligne par une succession de différents écrans sur lesquels sont indiquées les différentes phases que l’Acheteur doit suivre pour valider sa commande auprès du Vendeur.

2.1.1. Choix du Coffret Cadeau et de son mode de livraison

Afin de passer commande sur le Site, l’Acheteur devra choisir un Coffret Cadeau en naviguant sur le Site. Une fois ce choix effectué, il choisira son mode livraison, un Coffret Cadeau en version physique ou un E-coffret en version électronique, si cela est possible, et cliquera sur le bouton « Offrir ».

Les photos présentes sur le Site n’ont aucune valeur contractuelle.

2.1.2. Vérification du panier

Il devra ensuite vérifier le contenu de son panier (ou le cas échéant, « Continuer son shopping » s’il souhaite ajouter des Coffrets Cadeaux) et choisir, si cela est possible, un Coffret Cadeau en version physique ou un en version électronique.

Il peut également dans le panier ajouter des options cadeaux parmi lesquelles notamment des « Cartes Cadeaux » personnalisées.

Une fois que le panier est dûment complété par l’Acheteur, ce dernier devra cliquer sur le bouton « Valider la commande ».

2.1.3. Identification

S’il possède déjà un compte, l’Acheteur devra alors s’identifier pour finaliser sa commande.

Il pourra s’identifier pour accéder à son compte personnel en entrant son adresse mail et son mot de passe dans les champs prévus à cet effet et cliquer sur le bouton « Identification ».

S’il ne possède pas de compte, il n’aura pas cette étape d’identification et ira directement à l’étape suivant « Détails de facturation ».

2.1.4. Détails de facturation

L’Acheteur vérifiera/renseignera ensuite (et complètera ou corrigera si besoin) l’adresse de facturation et l’adresse de livraison du/des Coffret(s) Cadeau(x) ainsi que toute information nécessaire et complémentaire pour la livraison.

Afin de confirmer sa commande et de procéder au paiement, il devra cocher la case « J’ai lu et j’accepte expressément les Conditions Générales de Vente » puis cliquer sur le bouton « Commander ».

Pour les paiements en ligne, l’Acheteur sera redirigé vers une page de paiement sécurisée et il recevra un e-mail de confirmation de commande une fois le paiement effectué. C’est lors du paiement que la commande devient définitive et que le contrat est réputé formé.

Toute commande de Coffret Cadeau ou de E-Coffret doit être accompagnée du paiement correspondant. Le Vendeur ne traitera la commande qu’à la réception du paiement intégral reçu et après avoir vérifié la régularité du paiement.

A défaut de disponibilité des Coffrets Cadeaux ou E-Coffret, objet de la commande, le Vendeur s’engage à informer l’Acheteur dans les meilleurs délais et indiquer un délai de disponibilité.

Les informations contractuelles seront reproduites dans l’e-mail de confirmation de commande.

2.1.5 Création de compte

Si l’Acheteur ne possède pas de compte, il a la possibilité d’en créer un en renseignant les champs obligatoires demandés sur le Site.

S’il ne souhaite pas créer de compte, ses coordonnées seront tout de même conservées comme pour tout Acheteur et dans les mêmes finalités et pourront être retrouvées s’il se connecte à nouveau sur le Site pour passer une commande, dans le strict respect de la loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

2.2. Par téléphone ou par mail

Les Coffrets Cadeaux peuvent être commandés par téléphone, au 0522 20 45 48 du lundi au vendredi de 9h à 17h30 ou par email à l’adresse :  infos.entreprises@emotionbox.ma. Un devis et les CGV seront envoyés par courriel à l’Acheteur, lequel confirmera sa commande par retour de mail.

2.3. Lutte contre la fraude

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure restée impayée, ou en cas de suspicion sérieuse de commande frauduleuse.

3 : PRIX ET CONDITIONS DE REGLEMENT

Les prix des produits sont indiqués en dirhams (DH) et correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant à l’Acheteur l’application du prix en vigueur au jour de la commande.

Les Coffrets Cadeaux se situent hors du champ d’application de la TVA.

L’Acheteur règle sa commande par carte bancaire, par virement, par chèque bancaire ou par espèces.

Les frais de port pour la livraison du produit ne sont pas compris dans le prix. Les frais de port sont soumis actuellement à la TVA au taux de 20%. Toute modification du taux de la TVA sera mentionnée au niveau du prix.

4 : CONDITIONS ET MODE DE PAIEMENT

Le règlement des achats s’effectue selon les modalités suivantes :

  • Soit par carte bancaire (Visa/Mastercard)

La totalité du montant de la commande et de livraison inclus) sera débitée de la carte bancaire au jour de la commande ; le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de la commande et toute livraison en cas de non-paiement ou de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités et habituels de l’internet. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de toute malversation ou utilisation frauduleuse d’un quelconque moyen de paiement qui n’aurait pas été détecté par la procédure de vérification. L’Acheteur est supposé pouvoir utiliser la carte bancaire employée afin de procéder à la commande. Toute utilisation frauduleuse de la carte bancaire ne pourra donner lieu à un remboursement par le Vendeur.

1. Soit par chèque bancaire : à l’ordre de emotionBox

Les délais d’expédition des Coffrets Cadeaux emotionBox seront calculés à partir de la date d’encaissement du chèque. Le chèque doit être adressé à l’adresse suivante : 45 Bd. Ghandi, Résidence Yasmine, magasin 130 –  20 200 Casablanca. En cas de chèque bancaire tiré sur le compte de l’Acheteur et refusé pour insuffisance de provision ou pour défaut de signature, les frais bancaires de rejet supportés par le Vendeur seront refacturés à l’Acheteur.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Acheteur avec lequel, il existerait un litige de paiement sans que celui-ci puisse réclamer une quelconque indemnité, à quelque titre que ce soit.

  • Soit par virement sur le compte bancaire emotionBox dont les coordonnées sont les suivantes :

IBAN : 021 780 0000203030044988 38 – Code Swift : CDMAMAMC

3. Soit par espèces.

5 : RESERVE DE PROPRIETE

Les Coffrets Cadeaux et E-Coffrets restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral du prix. Ils ne pourront être utilisés qu’à dater de l’encaissement effectif de leur paiement par le Vendeur.

6 : LIVRAISON-RECEPTION

6.1. Les Coffrets Cadeaux emotionBox sont fabriqués en quantité limitée en raison des capacités d’accueil limité des Partenaires et de la durée de la validité limitée dans le temps des coffrets cadeaux.

L’offre des Coffrets Cadeaux est valable dans la limite des stocks disponibles et sous réserve des dates limites d’utilisation des Coffrets Cadeaux emotionBox.

En cas d’indisponibilité du Coffret Cadeau commandé, l’Acheteur en sera informé dans les meilleurs délais et aura la faculté d’annuler la commande.

Il disposera alors du choix de demander :

  • Soit le remboursement du prix payé au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle l’Acheteur aura informé emotionBox de son refus de maintenir la commande ;
  • Soit un échange de Coffrets Cadeaux de caractéristiques et de prix équivalents.

En cas d’impossibilité d’échange, le Vendeur procédera, le jour même du constat, au remboursement des sommes versées. L’indisponibilité du Coffret Cadeau ne saurait engager la responsabilité du Vendeur ni ouvrir droit à des dommages et intérêt au bénéfice de l’Acheteur.

6.2. Les Coffrets Cadeaux emotionBox seront livrés à l’adresse du Bénéficiaire ou retirés à l’adresse du Vendeur selon la mention indiquée dans la saisie de la commande.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être en aucun cas engagée à quelque titre que ce soit lorsque le retard est imputable à l’Acheteur, c’est-à-dire soit en cas d’absence du destinataire lors de la livraison du produit soit en cas d’erreur de saisie, de la part de l’Acheteur, lors de la passation de la commande.

Toutefois, en cas de retard manifeste, le Vendeur s’engage à mettre en œuvre toute action utile afin de contrôler, puis de régler tout dysfonctionnement du service de transport/d’envoi e-mail qui lui serait imputable.

6.3. Sauf mentions contraires sur www.emotionbox, les délais de livraison, qui varient selon le mode et lieu de livraisons, sont les suivants :

Livraisons à Casablanca :

Les Coffrets Cadeaux sont livrés par transporteur dans un délai estimatif de 24h, pour Casablanca.

L’Acheteur pourra également choisir de se faire livrer son Coffret Cadeau en version électronique.

Les Coffrets Cadeaux seront livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur. La responsabilité du Vendeur ne pourra en aucun cas être engagé en cas d’erreur de saisie dans l’adresse de livraison par l’Acheteur, ni en cas d’absence de la personne destinataire du Coffret Cadeau, ni en cas de retard imputable à l’Acheteur, lors de la livraison.

Les E-coffrets sont délivrés par email et ne sont soumis à aucun frais de livraison.

Livraisons hors Casablanca :

Le Vendeur confie le transport de ses Coffrets Cadeaux au service de messagerie Amana de Poste Maroc. A titre purement indicatif, le service Amana permet la délivrance des Coffrets Cadeaux sur l’ensemble du territoire marocain entre (1 et 3 jours) ouvrés à compter de l’expédition de la commande, l’expédition de la commande intervenant après encaissement effectif du prix.

Ces informations communiquées par Poste Maroc sont indiquées à titre indicatif, sans engager la responsabilité du Vendeur.

6.4. Lors d’un Achat en ligne, les frais de livraison sont forfaitaires et sont facturés en complément du prix des Coffrets Cadeaux moyennant 50 DH TTC pour une commande de 1 à 3 coffrets.

En cas de retard de livraison, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée si ce retard est dû à un cas de force majeure ou du fait du tiers chargé du transport.

6.5 Lors de la livraison du colis, il est recommandé à la personne qui le réceptionne d’effectuer un contrôle minutieux sans toutefois ouvrir le Coffret Cadeau physique et de formuler d’éventuelles réserves formelles et immédiates sur le bordereau du transporteur en cas de détérioration partielle ou totale ou d’anomalie du colis (telle que l’absence de code à barre visible au dos du Coffret Cadeau).

Que des réserves aient été ou non faites sur le bordereau du transporteur, la personne réceptionnant le colis devra impérativement indiquer et motiver au transporteur, ses réserves par lettre recommandée, dans les 72 heures ouvrées à compter de la réception du colis contesté. Sans réserve, le produit est réputé livré en bon état et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieur au titre des vices apparents.

L’Acheteur et/ou Bénéficiaire devra formuler auprès du Vendeur, le jour même de la livraison ou au plus tard dans les 72 heures ouvrées à compter de la réception du colis contesté, toute réclamation d’erreur de livraison et /ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande avec tout élément de preuve, par lettre recommandée avec accusé de réception. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours. La formulation de cette réclamation auprès du Vendeur devra être également confirmée par par e-mail via le formulaire de contact sur le Site ou par  téléphone au 0522 20 45 48 du lundi au vendredi de 9h à 17h30, hors jours fériés.

Toute réclamation non effectuée dans les règles ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le Vendeur de toute responsabilité vis-à-vis de l’Acheteur.

Le retour des Coffrets Cadeaux et Chèques Cadeaux par l’Acheteur suite à des réserves se fait sous la seule responsabilité de l’Acheteur.

7 : ECHANGE – PROLONGATION ET DROIT DE RETRACTATION

Echange et Prolongation

L’échange et la prolongation sont réservés aux Coffrets Cadeaux qui n’ont pas été préalablement utilisés. Il ne pourra en aucun cas s’agir d’un remboursement.

Hors hypothèse de rupture de stock, Le Bénéficiaire dispose de la faculté d’échanger ou prolonger son Coffret Cadeau, une seule fois pendant la période de validité.

Les conditions d’échange et de prolongation sont décrites ci-après à l’article 8.

Droit de rétractation

L’Acheteur peut exercer son droit de rétractation dans le strict respect des dispositions prévues par la loi 31-08.

8 : CONDITIONS D’UTILISATION DES COFFRETS CADEAUX EMOTIONBOX ET RESPONSABLITE

Les CGU du Coffret Cadeau/Chèque Cadeau sont jointes au Guide annexé au Coffret/Chèque Cadeau.

Toute acceptation d’un Coffret Cadeau physique ou d’un E-coffret Cadeau ou encore d’un Chèque Cadeau emporte adhésion sans réserve du Bénéficiaire aux présentes CGU.

Les Coffrets Cadeaux ou les E-coffrets Cadeaux emotionBox sont valables jusqu’à la date inscrite au niveau du verso des Chèques Cadeaux physiques et sur le billet électronique du E-coffret.


Les Coffrets Cadeaux (ou E-Coffrets)/Chèques Cadeaux emotionBox peuvent être prolongés ou échangés, à titre exceptionnel, une seule fois dans les conditions fixées ci-après.

Le Chèque Cadeau est valable pour une seule Prestation figurant dans le Guide.

Les Partenaires concernés par chaque offre présente dans les Coffrets Cadeaux (ou E-Coffrets) sont tenus de fournir l’intégralité des prestations comprises dans le forfait, dans les conditions strictement décrites dans le Guide, ou en cas d’indisponibilité, des prestations équivalentes ou d’un montant équivalent.

Compte tenu de la durée de validité importante des Coffrets Cadeaux emotionBox, le contenu des Prestations ou la liste des Partenaires peut être redéfini après l’édition du Guide sans que la responsabilité du Vendeur ne puisse être invoquée. Ainsi, lors de la réservation d’une Prestation, il appartient au Bénéficiaire de vérifier le contenu précis de la Prestation proposée ainsi que la liste des différents Partenaires sur le Site : www.emotionbox.ma

Compte tenu du rôle actif du Bénéficiaire en termes de sélection du Partenaire, le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable d’une quelconque indisponibilité à la date choisie. Il est recommandé de réserver le plus tôt possible afin de bénéficier d’un large éventail de dates.

Aucune annulation ou report de réservation ne sera accepté sans l’accord express du Partenaire.

Les Prestations n’incluent pas l’acheminement jusqu’au lieu de rendez-vous chez le Partenaire sélectionné.

La Prestation est soumise aux conditions contractuelles spécifiques du Partenaire choisi, notamment pour les aspects de réservation, d’annulation et de réglementation applicable de limite d’âge, ou encore de condition physique du ou des Bénéficiaires. Le Partenaire est seul responsable de la bonne exécution de la Prestation.

Le Vendeur ne peut voir sa responsabilité engagée en cas d’inexécution partielle ou totale par le Partenaire de ses obligations qui en demeure seul responsable.

Le Bénéficiaire du Chèque Cadeau devra s’adresser directement au Partenaire pour toute prestation supplémentaire non comprise dans l’offre, selon les conditions contractuelles applicables. Toute prestation non incluse dans le Coffret Cadeau (ou E-Coffret) emotionBox devra impérativement être réglée par le Bénéficiaire au Partenaire concerné selon les conditions de ce dernier.


Dans l’hypothèse où les Prestations fournies par le Partenaire au Bénéficiaire du Chèque Cadeau emotionBox atteindraient un montant inférieur à la valeur faciale indiquée sur le Chèque Cadeau, le Bénéficiaire et l’Acheteur ne pourront en aucune manière prétendre au remboursement de la différence sous quelque forme que ce soit.

En cas de non-utilisation, perte ou destruction du Chèque Cadeau, le Bénéficiaire ne pourra prétendre à un remboursement ou à son remplacement.

RETOURS

L’Acheteur et/ou Bénéficiaire devra formuler auprès du Vendeur, le jour même de la livraison ou au plus tard dans les 72 heures ouvrées à compter de la réception du colis contesté, toute réclamation d’erreur de livraison et /ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande avec tout élément de preuve, par lettre recommandée avec accusé de réception. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours. La formulation de cette réclamation auprès du Vendeur devra être également confirmée par par e-mail via le formulaire de contact sur le Site ou par téléphone au 0522 20 45 48 du lundi au vendredi de 9h à 17h30, hors jours fériés.

Toute réclamation non effectuée dans les règles ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le Vendeur de toute responsabilité vis-à-vis de l’Acheteur.

Le retour des Coffrets Cadeaux et Chèques Cadeaux par l’Acheteur suite à des réserves se fait sous la seule responsabilité de l’Acheteur.

RESTRICTIONS

Certaines activités ne sont accessibles que selon certaines conditions de santé, d’âge, de poids ou de compétence. Ces conditions sont indiquées pour chaque activité sur le Site ainsi que sur le Guide accompagnant chaque Coffret Cadeau emotionBox.

Les Partenaires se réservent le droit de refuser la prestation demandée si le Bénéficiaire du Coffret Cadeau ou du E-Coffret/Chèque cadeau ne remplit pas les conditions requises.

L’exercice de certaines activités étant lié aux conditions météorologiques ou au bon état de marche de certains équipements, les Partenaires se réservent le droit de refuser la Prestation demandée ou de décaler la réservation si les conditions requises ne sont pas remplies.

Du fait de la nature de certaines activités, certains Partenaires peuvent demander au Bénéficiaire de signer une décharge de responsabilité ou de déposer un chèque de caution.

Dans toutes ces hypothèses, le Vendeur ne saurait être tenue d’indemniser l’Acheteur de la Prestation et/ou le Bénéficiaire.

ECHANGE ET PROLONGATION

L’échange et la prolongation sont réservés aux Coffrets Cadeaux qui n’ont pas été préalablement utilisés. Il ne pourra en aucun cas s’agir d’un remboursement.

Hors hypothèse de rupture de stock, le Bénéficiaire dispose de la faculté d’échanger son Coffret Cadeau, une seule fois pendant la période de validité.

Les conditions d’échange et de prolongation sont les suivantes :

Echange

Le Vendeur n’accepte pas le retour de Coffret Cadeau endommagé, quelle que soit la cause du dommage.

S’agissant d’un Coffret Cadeau physique, à tout moment mais une seule fois durant la période de validité du Coffret Cadeau, le Bénéficiaire a la possibilité d’échanger son Coffret Cadeau uniquement pour un coffret d’une valeur supérieure ou égale à celui en sa possession, moyennant un supplément de 15% sur la valeur dudit Coffret Cadeau hors taxes à titre de frais de gestion, de fabrication des composantes du coffret et de participation aux frais de port. Le retour du chèque cadeau original, non dénaturé, étant impérativement exigé au moment de l’échange.

De même pour le E-Coffret, le Bénéficiaire a la possibilité de l’échanger une seule fois, pendant la période de validité, dans les mêmes conditions que le Coffret Cadeau physique et sous réserve de régler un supplément de 15% tel que prévu à l’alinéa précédent pour le Coffret Cadeau physique.

Prolongation

Le Bénéficiaire peut bénéficier une seule fois pendant la durée de validité, d’une prolongation de la durée de validité de son Coffret Cadeau/ Chèque Cadeau/ E-Coffret, moyennant un supplément de 15% sur la valeur dudit Coffret Cadeau hors taxes à titre de frais de gestion, de fabrication des composantes du coffret et de participation aux frais de port, si et seulement s’il formule sa demande de prolongation dans les deux mois précédant la date d’expiration de son Chèque Cadeau soit en se rendant sur le Site ou via e-mail à l’adresse : infos.entreprises@emotionbox.ma.

Ainsi pour un Chèque Cadeau expirant au 31 octobre de l’année en cours, la demande de prolongation se doit d’intervenir du 1er septembre au 30 octobre et la prolongation ne pourra être étendue au-delà du 31 décembre de la même année.

Passé le 31 décembre de l’année au cours de laquelle le Chèque Cadeau arrive à échéance, le Chèque Cadeau devient définitivement prescrit et le Bénéficiaire ne peut prétendre à l’exécution de la Prestation ni à un échange du Chèque Cadeau ni encore à aucune compensation de quelque nature que ce soit.

Au-delà de la date limite d’utilisation du Chèque Cadeau indiquée sur ledit Chèque, aucune prolongation ne sera acceptée.

Les Coffrets Cadeaux (ou E-Coffrets) /Chèques Cadeaux emotionBox ne sont pas nominatifs et peuvent être utilisés par toute personne qui en a possession. Ils sont placés sous l’entière responsabilité du porteur sans aucun recours possible en cas de perte ou de vol.

Les Coffrets Cadeaux (ou E-Coffrets)/Chèques Cadeaux emotionBox ne sont ni remboursables ni échangeables en tout ou partie contre des espèces.

9 : TRANSFERT DES RISQUES

Le transfert de risques au Bénéficiaire en cas de perte et de détérioration du produit prendra effet au jour de la livraison du produit au Bénéficiaire, sauf en cas de réserves émises telles que prévues au point 6.5.

emotionBox se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et de toute livraison en cas de non paiement ou de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire ou chèque ou de fausse monnaie.

Le Vendeur pourra demander la restitution immédiate du produit livré en l’absence de paiement intégral du prix.

10 : EXCLUSION DE GARANTIE

En cas de non-utilisation du Chèque Cadeau emotionBox pendant la période de validité, ni l’Acheteur, ni le Bénéficiaire ne pourra prétendre à un remboursement.

La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée en cas de perte, vol, ou retour du Chèque Cadeau intervenu après la livraison du produit ou de tout retard de livraison, incapacité de pratiquer certaines activités, imputables à l’Acheteur et/ou Bénéficiaire.

11 : FORCE MAJEURE

Les obligations contenues aux présentes ne seront pas applicables ou seront suspendues de plein droit et sans indemnité de part et d’autre si leur exécution est devenue impossible en raison d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit tel que défini par la jurisprudence.

12 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

L’Acheteur est informé que la collecte et le traitement de données à caractère personnel le concernant et concernant le Bénéficiaire quand ce dernier et nommément désigné sont nécessaires pour traiter la commande. Conformément à la loi 09-08, l’Acheteur et le Bénéficiaire disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant.

L’Acheteur autorise de Vendeur à utiliser ses données, notamment ses coordonnées téléphoniques et son adresse e-mail pour lui communiquer des offres commerciales et à les communiquer à des tiers.

13 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d’auteur, des marques et des brevets. Ils sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute utilisation est soumise à l’accord préalable et écrit du Vendeur.

14 : OPPOSABILITE DES PRESENTES CGV

Par la signature du bon de commande ou la confirmation de la commande en ligne, l’Acheteur reconnait expressément avoir pris connaissance des présentes CGV dans leur intégralité après les avoir acceptées sans réserve.

Les présentes CGV sont publiées sur le site et jointes au bon de commande. Elles doivent être impérativement acceptées par l’Acheteur, soit en cochant en ligne la case « Bon pour acceptation des présentes CGV » soit en signant l’exemplaire des CGV jointes au bon de commande avec la mention « Bon pour acceptation des présentes CGV » pour toute commande validée par téléphone ou par mail.

15 : ELECTION DE DOMICILE-JURIDICTION COMPETENTE

Chacune des Parties élit domicile au lieu de son siège social.

Toute contestation susceptible d’intervenir à l’occasion de l’exécution ou de l’interprétation des présentes sera soumise pour règlement définitif, à arbitrage.

Au préalable, les Parties s’efforceront de régler à l’amiable tous différends découlant du présent Contrat ou en relation avec celui-ci ou pouvant naître de la validité, l’interprétation ou l’exécution du présent Contrat. Dans le cadre de ce règlement amiable, les Parties pourront être assistées par des conciliateurs de leur choix.

A défaut d’accord entre elles, ces différends seront tranchés définitivement en dernier ressort par procédure d’arbitrage suivant les règles prévues par les articles 306 et suivants du code de procédure civile marocain, par un tribunal arbitral composé de trois arbitres.

A l’initiative de la Partie la plus diligente, chaque Partie concernée désignera un arbitre satisfaisant à ces critères. Les arbitres nommés désigneront un troisième arbitre chargé de présider le tribunal arbitral.

Les trois arbitres ainsi désignés, devront rendre leur sentence arbitrale dans le délai de soixante (60) jours au plus tard suivant leur nomination. La sentence arbitrale, non susceptible de recours, sera rendue exécutoire par ordonnance.

A défaut de nomination des arbitres par les Parties ou encore à défaut de sentence arbitrale rendue par les arbitres dans le délai précité, un arbitre sera désigné par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Casablanca, saisie par la Partie la plus diligente.

Chaque Partie prendra en charge les honoraires de l’arbitre qu’elle aura désigné. Les honoraires du président du tribunal arbitral, ou l’arbitre désigné par le Président du Tribunal de Commerce le cas échéant, seront pris en charge à parts égales par les deux Parties.

Les arbitres statueront en droit.

La loi applicable est la loi marocaine.